BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5144 du 18 septembre 2003

Page 8 sur 222

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

858BULLETIN OFFICIELNº 5144 – 18 septembre 2003

Décret n° 2-03-529 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le ressort territorial des préfectures d'arrondissements et les arrondissements qui en relèvent.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahirn° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié et complété notamment par le décret n° 2-03-148 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) ;

Vu le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des / arrondissements, leurs limites géographiques, leur dénomination et le nombre légal de conseillers d'arrondissement à y élire ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont fixés dans l'annexe jointe au présent décret les ressorts territoriaux des préfectures d'arrondissements ainsi que les arrondissements qui en relèvent.

ART. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 13 septembre 2003.

Fait à Rabat, le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

AL MOsTAFA SAHEL.

* #

Annexe fixant la liste des préfectures d'arrondissements

et les arrondissements qui en relèvent

PREFECTURE PREFECTURES ARRONDISSEMENTS D'ARRONDISSEMENTS

Casablanca Casablanca-Anfa Anfa

Maârif Sidi Belyout

Al-Fida - Mers-Sultan Al-Fida

Mers-Sultan

Aïn-Sebaâ - Hay Mohammadi Hay-Mohammadi

Asoukhour Assawda Aïn-Sebaâ

N° 5144 - 21 rejeb 1424 (18-9-2003)

PREFECTURE PREFECTURES

ARRONDISSEMENTS D'ARRONDISSEMENTS

Casablanca Hay-Hassani Hay-Hassani

Ain-Chock Ain-Chock

Sidi Bernoussi Sidi Bernoussi

Sidi Moumen

Ben M'Sick Ben-M'Sick

Sbata

Moulay Rachid Moulay Rachid

Sidi Othmane

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5142 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).

Décret n° 2-03-530 du 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003) fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

LE PREMIER MINISTRE,

Zu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 175 ;

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-95-184 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc d'après le recensement général de la population et de l'habitat qui s'est déroulé du 24 rabii I 1415 (2 septembre 1994) au 13 rabii II 1415 (20 septembre 1994) ;

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.

ART. 2. - Est abrogé le décret n° 2-97-235 du 14 safar 1418 (20 juin 1997) fixant le nombre de sièges des assemblées préfectorales et provinciales.

ART. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 rejeb 1424 (10 septembre 2003).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre de l'intérieur,

AL MostAFA SAHEL.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page