BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5152 – 16 octobre 2003
Quatre-vingt-douzième année - N° 5152
19 chaabane 1424 (16 octobre 2003)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition généra....... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseie..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
A destination de l'étranger, Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par voies ordinaire, aérienne
ou de la poste rapide interna- 037.76.54.13 tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71 contre sont majorés des frais
d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale:
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Accord commercial entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.
Dahir n° 1-97-130 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord commercial fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie..... 1279
Accord bilatéral relatif au transport aérien
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement dela de la République de Lettonie.
Dahir n° 1-02-159 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Varso le 19 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lettonie....... 1283
Agence nationale de l'assurance maladie. -
Code de la couverture médicale.
Décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de
Pages base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie....... .. . . ..... 1283
Police de la circulation et du roulage.
Décret n° 2-03-432 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage…...... .... 1284
Ouverture de crédits supplémentaires au
profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale. Décret n° 2-03-694 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003)
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale........... . . . . 1285
Douane :
• Modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.
Décret n° 2-03-707 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.... 1286
• Modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits.