BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5152 du 16 octobre 2003

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5152 – 16 octobre 2003

Quatre-vingt-douzième année - N° 5152

19 chaabane 1424 (16 octobre 2003)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra....... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseie..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale:

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Accord commercial entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

Dahir n° 1-97-130 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord commercial fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie..... 1279

Accord bilatéral relatif au transport aérien

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement dela de la République de Lettonie.

Dahir n° 1-02-159 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Varso le 19 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Lettonie....... 1283

Agence nationale de l'assurance maladie. -

Code de la couverture médicale.

Décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de

Pages base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie....... .. . . ..... 1283

Police de la circulation et du roulage.

Décret n° 2-03-432 du 25 rejeb 1424 (22 septembre 2003) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage…...... .... 1284

Ouverture de crédits supplémentaires au

profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale. Décret n° 2-03-694 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003)

portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale........... . . . . 1285

Douane :

• Modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.

Décret n° 2-03-707 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.... 1286

• Modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits.

Décret n° 2-03-709 du 18 chaabane 1424 (15 octobre 2003) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits... . . . . 1286

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5152

Actes cités sur cette page