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Décret

Décret n° 2-03-709 du 15 octobre 2003

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-709 du 15 octobre 2003 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 1286 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-709
Date de l'acte
15 octobre 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5152 du 16 octobre 2003, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-03-70915 octobre 2003 : Date de l'acte ; 16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 200315 octobre 200316 octobre 200315 octobre 2003 : Date de l'acte16 octobre 2003 : Publication, BO n° 5152 du 16 octobre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5152 du 16 octobre 2003, page 10

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BO n° 5152 du 16 octobre 2003, édition française : 15 pages, 18 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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