Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.
Le décret n° 2-03-707 du 15 octobre 2003 portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 1286 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
portant modification
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits.
BO n° 5152 du 16 octobre 2003, édition française : 15 pages, 18 actes.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits.
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
modifiant l'arrêté n° 143-96 du 10 ramadan 1416 (31 janvier 1996) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-707. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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