Loi organique n° 7-98 du 26 novembre 1998
relative à la loi de finances
Décret
portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale.
Le décret n° 2-03-694 du 15 octobre 2003 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale est publié au Bulletin officiel n° 5152 (édition de traduction officielle) du 16 octobre 2003, page 1285 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
BO n° 5152 du 16 octobre 2003, édition française : 15 pages, 18 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains laits.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre.
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