BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5162 – 20 novembre 2003
Quatre-vingt-douzième année - N° 5162
25 ramadan 1424 (20 novembre 2003)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Entrée et séjour des étrangers au Royaume
du Maroc, émigration et immigration irrégulières.
Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.. 1295
Haute Autorité de la communication
audiovisuelle.
Dahir n° 1-03-302 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) modifiant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle…........ ..... 1302
Accord entre le Royaume du Maroc et la
République Tchèque pour la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-02-155 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque pour la promotion et la protection réciproques des investissements..... 1303
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Finlande concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-02-157 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le Jer octobre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Finlande concernant la promotion et la protection réciproques des investissements….... .... 1306
Poisson industriel.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 1557-03 du 6 joumada II 1424 (5 août 2003) portant retrait du poisson industriel de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence... .. . . . 1309
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1676-03 du 26 joumada II 1424 (25 août 2003)