BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5162 du 20 novembre 2003

Page 1 sur 23

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5162 – 20 novembre 2003

Quatre-vingt-douzième année - N° 5162

25 ramadan 1424 (20 novembre 2003)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale.. 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DE Edition des débats de la Chambre des Conseillers, - 200 DF Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DE

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

A destination de l'étranger, Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- 037.76.54.13 tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale

200DH par la reglementation postale

Edition de traduction officielle.. 150 DH

(Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Entrée et séjour des étrangers au Royaume

du Maroc, émigration et immigration irrégulières.

Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.. 1295

Haute Autorité de la communication

audiovisuelle.

Dahir n° 1-03-302 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) modifiant le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle…........ ..... 1302

Accord entre le Royaume du Maroc et la

République Tchèque pour la promotion et la protection réciproques des investissements.

Dahir n° 1-02-155 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque pour la promotion et la protection réciproques des investissements..... 1303

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République de Finlande concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

Dahir n° 1-02-157 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l'Accord fait à Rabat le Jer octobre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Finlande concernant la promotion et la protection réciproques des investissements….... .... 1306

Poisson industriel.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques, des affaires générales et de la mise à niveau de l'économie n° 1557-03 du 6 joumada II 1424 (5 août 2003) portant retrait du poisson industriel de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence... .. . . . 1309

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1676-03 du 26 joumada II 1424 (25 août 2003)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5162

Actes cités sur cette page