Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
Arrêté
portant retrait du poisson industriel de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté d
L'arrêté n° 1557-03 du 5 août 2003 portant retrait du poisson industriel de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté d est publié au Bulletin officiel n° 5162 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2003, page 1309 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5162 du 20 novembre 2003, édition française : 23 pages, 16 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
portant nomination des membres du comité consultatif des assurances.
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