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Arrêté

Arrêté n° 1557-03 du 5 août 2003

portant retrait du poisson industriel de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté d

L'essentiel

L'arrêté n° 1557-03 du 5 août 2003 portant retrait du poisson industriel de la liste des produits et services annexée au décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté d est publié au Bulletin officiel n° 5162 (édition de traduction officielle) du 20 novembre 2003, page 1309 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1557-03
Date de l'acte
5 août 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5161 du 17 novembre 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1557-035 août 2003 : Date de l'acte ; 20 novembre 2003 : Publication, BO n° 5162 du 20 novembre 20035 août 200320 novembre 20035 août 2003 : Date de l'acte20 novembre 2003 : Publication, BO n° 5162 du 20 novembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5162 du 20 novembre 2003, page 17

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