Décision n° 223-04 du 30 janvier 2004
du 8 hija 1424
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du 8 hija 1424
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relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SETEXAM ».
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du 8 hija 1424
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• unités opérationnelles opérant dans les différents ports du Royaumc.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rubat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
(30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « International Petroleum Company ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité :
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie el des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « International Petroleum Company » pour ses activités de conception, de fabrication et de commercialisation des huiles et graisses lubrifiantes, exercées sur le site : route de Tanger, rue El Jahid, quartier industriel, Kénitra, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juilleț 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993);
N° 5196 - 26 moharrem 1425 (18-3-2004)
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada | 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SETEXAM » pour ses activités de transformation des algues maritimes et de production de l'Agar Agar alimentaire et bactériologique, exercées sur le site : Usine El Assam, km 7, route de Tanger, Kénitra, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).
RACHID TALBI EL ALAMI.
(30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité des laboratoires « Afric- Phar ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la norralisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par les laboratoires « Afric-Phar » pour les activités de production et de commercialisation des produits pharmaceutiques, exercées sur le site : route côtière, n° 111, km 12.4, Ain Harrouda, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).
RaCHID TALBI EL ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines