BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5196 du 18 mars 2004

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532BULLETIN OFFICIELNº 5196 – 18 mars 2004

• unités opérationnelles opérant dans les différents ports du Royaumc.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rubat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 223-04 du 8 hija 1424

(30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « International Petroleum Company ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité :

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie el des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « International Petroleum Company » pour ses activités de conception, de fabrication et de commercialisation des huiles et graisses lubrifiantes, exercées sur le site : route de Tanger, rue El Jahid, quartier industriel, Kénitra, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 224-04 du 8 hija 1424 (30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SETEXAM ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juilleț 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii 1 1414 (10 septembre 1993);

N° 5196 - 26 moharrem 1425 (18-3-2004)

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada | 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SETEXAM » pour ses activités de transformation des algues maritimes et de production de l'Agar Agar alimentaire et bactériologique, exercées sur le site : Usine El Assam, km 7, route de Tanger, Kénitra, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).

RACHID TALBI EL ALAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 225-04 du 8 hija 1424

(30 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité des laboratoires « Afric- Phar ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

TELECOMMUNICATIONS,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la norralisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par les laboratoires « Afric-Phar » pour les activités de production et de commercialisation des produits pharmaceutiques, exercées sur le site : route côtière, n° 111, km 12.4, Ain Harrouda, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 hija 1424 (30 janvier 2004).

RaCHID TALBI EL ALAMI.

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Sommairen° 5196

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