Décision n° 223-04 du 30 janvier 2004
du 8 hija 1424
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SETEXAM ».
La décision n° 224-04 du 30 janvier 2004 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SETEXAM » est publiée au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 532 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 8 hija 1424
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
du 8 hija 1424
BO n° 5196 du 18 mars 2004, édition française : 32 pages, 38 actes.
du 8 hija 1424
du 8 hija 1424
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CIDICO ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/224-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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