BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5196 du 18 mars 2004

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N° 5196 - 26 moharrem 1425 (18-3-2004)BULLETIN OFFICIEL

Article 10

Chacune des Parties contractantes pourra, à tout moment, dénoncer le présent Accord. Cette dénonciation prendra effet six (6) mois après notification par écrit à l'autre Partie.

Fait à Rabat le 7 mai 1997 en deux exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.

Pour le gouvernement

du Royaume du Maroc : Pour le gouvernement

ABDELLATIF FILALI, de la République du Tchad : Premier ministre. DJIMASTA KOIBIA, ministre des affuires étrangères Premier ministre.

et de la coopération.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5193 du 16 moharrem 1425 (8 mars 2004).

Dahir n° 1-01-275 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord général de coopération fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord général de coopération fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord général de coopération fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et et le gouvernement de la République du Paraguay.

Fait à Marrakech, le 9 chaonal 1424 (4 décembre 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre.

DRISS JETTOU.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5196 du 26 mohariem 1425 (18 mars 2004).

505

Dahir n° 1-01-283 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme, fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay.

Fait à Marrakech, le 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

DRISS JETTOU.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5196 du 26 moharrem 1425 (18 mars 2004).

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2028-03 du 10 ramadan 1424 (5 novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles.

LE MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,

DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le déccret n° 2-97-787 du 7 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux, notamment ses articles 1 et 2 ;

Après avis des autorités gouvernementales chargées des eaux et forêts et de la santé,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – En application des articles 1 et 2 du décret susvisé n° 2-97-787, les normes de qualité des eaux piscicoles sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par :

Eaux piscicoles : toutes les eaux courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons et mollusques et classées en eaux froides et en eaux tièdes ;

Eaux froides : les eaux piscicoles dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons d'eaux froides tels que les espèces de la famille des salmonidés : les truites, les saumons, les ombres, les corégones.. ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page