BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5314 – 5 mai 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5314
26 rabii I 1426 (5 mai 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
- Pages
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime.
Dahir n° 1-01-288 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord fait à Varsovie le O mai 1999 entre le gouvernement du Rovaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime.... 416
Accord de coopération entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de contrôle des frontières et des flux migratoires.
Dahir n° 1-02-152 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de contrôle des frontières et des flux migratoires, fait à Tanger le 7 septembre 1999....... 419
Pages Convention de crédit conclue entre le Royaume
du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international.
Décret n° 2-05-809 du 9 rabii | 1426 (18 avril 2005) approuvant la convention de crédit conclue le jer hija 1425 (12 janvier 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane... 420
Convention de crédit conclue entre le Royaume
du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-05-810 du 9 rabii | 1426 (18 avril 2005)
approuvant la convention de crédit conclue le 12 moharrem 1426 (21 février 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane pour l'approvisionnement de la ville de Marrakech en eau.. 420
Homologation de normes marocaines.