BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5314 du 5 mai 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5314 – 5 mai 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5314

26 rabii I 1426 (5 mai 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

- Pages

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime.

Dahir n° 1-01-288 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord fait à Varsovie le O mai 1999 entre le gouvernement du Rovaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime.... 416

Accord de coopération entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de contrôle des frontières et des flux migratoires.

Dahir n° 1-02-152 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant publication de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de contrôle des frontières et des flux migratoires, fait à Tanger le 7 septembre 1999....... 419

Pages Convention de crédit conclue entre le Royaume

du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international.

Décret n° 2-05-809 du 9 rabii | 1426 (18 avril 2005) approuvant la convention de crédit conclue le jer hija 1425 (12 janvier 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane... 420

Convention de crédit conclue entre le Royaume

du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social. Décret n° 2-05-810 du 9 rabii | 1426 (18 avril 2005)

approuvant la convention de crédit conclue le 12 moharrem 1426 (21 février 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane pour l'approvisionnement de la ville de Marrakech en eau.. 420

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1676-04 du 27 rejeb 1425 (13 septembre 2004) portant homologation de normes marocaines........ . . . . 421

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5314

Actes cités sur cette page