portant publication de l'Accord fait à Varsovie le 20 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-288 du 16 février 2005 portant publication de l'Accord fait à Varsovie le 20 mai 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne sur le transport maritime est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 416 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Dans le même numéro
BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.
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