d) L'organisation de stages, conférences et colloques.
Article 3
En vue de faciliter la coopération entre les autorités compétentes du ministère de l'intérieur du Maroc et du ministère de l'administration interne du Portugal, des points de contact pourront être désignés et, au besoin, des officiers de liaison pourront être échangés.
Article 4
Pour évaluer la coopération régie par le présent accord, les deux Parties constitueront une Commission Mixte. Cette Commission se réunira régulièrement une fois par an, alternativement au Maroc et au Portugal pour l'analyse des travaux en cours et l'évaluation des résultats obtenus dans le domaine de la coopération et de l'assistance technique.
Article 5
Le présent accord entrera en vigueur le jour ou les deux Parties s'informeront mutuellement par voie diplomatique d'avoir accompli les formalités requises par leur législation interne.
Article 6
Cet accord est conclu entre les deux Parties pour une durée d'un an à partir de la date de son entrée en vigueur. Il sera successivement prorogé par tacite reconduction, sauf dénonciation par écrit, sous réserve d'un préavis de six (6) mois, transmis à l'autre Partie par voie diplomatique.
Fait à Tanger, le 7 septembre 1999, en deux exemplaires dans chacune des langues arabe, portugaise et française, chaque texte faisant également foi.
En cas de différend d'interprétation, la version française prévaudra.
Pour le gouvernement Pour le gouvernement
du Royaume du Maroc : de la République Portugaise : Le ministre d'Etat, Le ministre
ministre de l'intérieur, de l'Administration interne,
JORGE PAULO SACADURA DRISS BASRI. ALMEIDA COELHO.
Décret n° 2-05-809 du 9 rabii I 1426 (18 avril 2005) approuvant la convention de crédit conclue le ler hija 1425 (12 janvier 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 75 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de 20.000.000 de dollards américains, conclue le 1°" hija 1425 (12 janvier 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 rabii | 1426 (18 avril 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Décret n° 2-05-810 du 9 rabii | 1426 (18 avril 2005) approuvant la la convention de crédit conclue le 12 moharrem 1426 (21 février 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane pour l'approvisionnement de la ville de Marrakech en eau.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425
(29 décembre 2004), notamment son article 75 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de 7.000.000 de dinars koweitiens, conclue le 12 moharrem 1426 (21 février 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane pour l'approvisionnement de la ville de Marrakech en eau.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 rabii 1 1426 (18 avril 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.