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Décret

Décret n° 2-05-810 du 18 avril 2005

approuvant la la convention de crédit conclue le 12 moharrem 1426 (21 février 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane pour l'approvisionne

L'essentiel

Le décret n° 2-05-810 du 18 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 420 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-810
Date de l'acte
18 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5314 du 5 mai 2005, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-81018 avril 2005 : Date de l'acte ; 5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 200518 avril 20055 mai 200518 avril 2005 : Date de l'acte5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5314 du 5 mai 2005, page 8

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BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 5314

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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