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Décret

Décret n° 2-05-809 du 18 avril 2005

approuvant la convention de crédit conclue le ler hija 1425 (12 janvier 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-809 du 18 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 420 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-809
Date de l'acte
18 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5314 du 5 mai 2005, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-80918 avril 2005 : Date de l'acte ; 5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 200518 avril 20055 mai 200518 avril 2005 : Date de l'acte5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5314 du 5 mai 2005, page 8

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BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 5314

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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