BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-02-152 du 16 février 2005

portant publication de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise en matière de contrôle des frontières et des flux migratoires, fait à Tanger le 7 septembre 1999.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-152 du 16 février 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 419 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-152
Date de l'acte
16 février 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5314 du 5 mai 2005, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-02-15216 février 2005 : Date de l'acte ; 5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 200516 février 20055 mai 200516 février 2005 : Date de l'acte5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5314 du 5 mai 2005, page 7

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.

  • Décret n° 2-05-809 du 18 avril 2005

    approuvant la convention de crédit conclue le ler hija 1425 (12 janvier 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds OPEC pour le développement international, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane.

    page 8

  • Décret n° 2-05-810 du 18 avril 2005

    approuvant la la convention de crédit conclue le 12 moharrem 1426 (21 février 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du barrage Ouirgane pour l'approvisionne

    page 8

Voir les 27 actes du BO n° 5314

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-02-152. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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