BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5314 du 5 mai 2005

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414BULLETIN OFFICIELN° 5314 - 26 rabii I 1426 (5-5-2005)

Pages Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de la mise à niveau de l'économie et du ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie sociale n° 801-05 du 20 safar 1426 (31 mars 2005) portant homologation de normes marocaines421

Importation d'animaux reproducteurs des

espèces bovine, ovine, caprine et chevaline. - Normes zootechniques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1906-04 du 29 moharrem 1426 (10 mars 2005) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de de la mise en valeur agricole n° 514-94 n° du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline422

Agences de bassins hydrauliques. - Entrée

en vigueur du code général de la normalisation comptable.

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 722-05 du 10 safar 1426 (21 mars 2005) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques424

Service militaire. - Réunions des commissions

de présélection des assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 805-05 dı 9 rabii | 1426 (18 avril 2005) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2006424

Lutte contre la rage. - Mesures complémentaires

et spéciales.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches muritimes n° 166-05 du 10 rabii / 1426 (19 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictunt des mesures complémentaires et spéciales pour La lutte contre la rage424

TEXTES PARTICULIERS

La revue « News Maroc Textile ». - Autorisation

de l'impression au Maroc.

Décret n° 2-05-766 du 3 rabii | 1426 (12 avril 2005) portant autorisation de l'impression de la revue « News Maroc Textile » au Maroc426

Pages Caisse de dépôt et de gestion :

• Société CDG Développement. - Prise de participation

dans le capital de la société anonyme « Société d'aménagement d'Al Haouzia ».

Décret n° 2-05-783 du 3 rabii | 1426 (12 avril 2005) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation « SAMAZ S.A. »426

• Société « Fipar Holding ». - Prise de participation dans

le capital de la société anonyme « MEDI -1-SAT ». Décret n° 2-05-791 du 9 rabi | 1426 (18 avril 2005)

autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-I-SAT »427

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 104-05 du 14 hija 1425 (25 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.. •••427

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 114-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté 1° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine428

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 115-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 2192-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie428

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 116-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en médecine nucléaire429

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 117-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique429

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Actes cités sur cette page