Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'impression de la revue « News Maroc Textile » au Maroc.
Le décret n° 2-05-766 du 12 avril 2005 portant autorisation de l'impression de la revue « News Maroc Textile » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 426 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation « SAMAZ S.A.».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation « SAMAZ S.A.».
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT ».
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-766. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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