Décret n° 2-05-766 du 12 avril 2005
portant autorisation de l'impression de la revue « News Maroc Textile » au Maroc.
Décret
autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation « SAMAZ S.A.».
Le décret n° 2-05-783 du 12 avril 2005 autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation « SAMAZ S.A.» est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 426 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de l'impression de la revue « News Maroc Textile » au Maroc.
formant Code de la presse et de l'édition
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.
portant autorisation de l'impression de la revue « News Maroc Textile » au Maroc.
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « MEDI-1-SAT ».
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-783. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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