BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5314 du 5 mai 2005

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426BULLETIN OFFICIELN° 5314 - 26 rabii I 1426 (5-5-2005)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-05-766 du 3 rabii I 1426 (12 avril 2005) portant autorisation de l'impression de la revue « News Maroc Textile » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – M. «Paul Blesa» de nationalité française est autorisé à imprimer au Maroc la revue mensuelle « News Maroc Textile » paraissant en langue française, sise au 37, rue Nizzar El Abiddi - Bourgogne - Casablanca.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 rabii I 1426 (12 avril 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication

porte-parole du gouvernement,

MOHAMED NABIL BEN ABDALLAH.

Décret n° 2-05-783 du 3 rabii I 1426 (12 avril 2005) autorisant la société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme «Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation « SAMAZ S.A.».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS,

La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) demande l'autorisation pour prendre, à travers sa filiale CDG Développement, une participation de 22% dans le capital de la société anonyme « Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation « SAMAZ S.A. », correspondant à un investissement de 220.000 dirhams.

Le «Plan Azur », prévu dans le cadre du développement touristique au touristique au Maroc, vise l'aménagement de six stations balnéaires : Saïdia, Lixus, Mazagan, Mogador, Taghazout et Plage Blanche.

Le site de Mazagan a été attribué, par appel d'offres, à un consortium comprenant le groupe sud africain Kerzner International Limited (Kerzner) en tant que chef de file, la Société Maroc-Emirats Arabes Unis de développement (SOMED), la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et le groupe MAMDA/MCMA.

Le projet serait réalisé sur une assiette foncière de près de 504 hectares en trois phases. Les travaux de la première phase devraient démarrer en 2005 pour une mise en service en 2008. Les phases II et III programmées pour la période 2007/2012,

devraient porter sur l'acquisition des terrains, la réalisation des infrastructures, la vente des terrains et la gestion de la nouvelle station touristique de Mazagan (NSTMAZ).

La convention de mise en valeur de la nouvelle station, signée le 22 juillet 2004 entre le consortium et le gouvernement prévoit la création • de la société anonyme anonyme « Société d'aménagement d'Al Haouzia » « SAMAZ S.A. ».

Cette société aura pour objet social l'aménagement, la promotion, la commercialisation et la gestion de la nouvelle station touristique. Son capital social initial qui est de 1.000.000 de dirhams est réparti à raison de 50% pour le groupe Kerzner, 22% pour la CDG, 22% pour SOMED et 6% pour MAMDA/ MCMA.

Ce projet présente les atouts suivants :

- le plan d'affaires 2007/2012 de la société SAMAZ S.A

démontre que son chiffre d'affaires passerait de 87 millions de dirhams en 2008 à 219 millions de dirhams en 2010. Le résultat net serait négatif la première année (-7 millions de dirhams) et deviendrait positif à partir de 2008

(12 millions de dirhams), puis s'établirait à 41 millions de dirhams en 2010. Le taux de rendement interne serait de ordre de 32,4% ;

- ce projet constitue une contribution qui va permettre au

Maroc de doubler sa capacité d'accueil et de disposer d'une offre balnéaire de classe internationale ;

- CDG Développement est une holding de la CDG, ayant

pour vocation de détenir les filiales de la Caisse dans les domaines de l'immobilier, du tourisme, des infrastructures et du service aux collectivités et aux PME.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, est autorisée à prendre une participation de 22% dans le capital de la société anonyme « Société d'aménagement d'Al Haouzia » par abréviation d'Al « SAMAZ S.A. ».

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 rabii 1 1426 (12 avril 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5313 du 23 rabii I 1426 (2 mai 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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