Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté conjoint
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques.
L'arrêté conjoint n° 722-05 du 21 mars 2005 fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 424 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant règlement général de comptabilité publique
fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2006.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage
BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2006.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/722-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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