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Arrêté

Arrêté n° 166-05 du 19 avril 2005

modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.

L'essentiel

L'arrêté n° 166-05 du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 424 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
166-05
Date de l'acte
19 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5314 du 5 mai 2005, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 166-0519 avril 2005 : Date de l'acte ; 5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 200519 avril 20055 mai 200519 avril 2005 : Date de l'acte5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5314 du 5 mai 2005, page 12

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BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.

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