Arrêté n° 12-00 du 7 janvier 2000
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
L'arrêté n° 166-05 du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 424 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques.
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2006.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage
BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2006.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
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