Arrêté conjoint n° 722-05 du 21 mars 2005
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques.
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fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques.
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relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2006.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
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« 4 - Performances des parents :
« Les reproducteurs caprins importés doivent provenir de
« mère ayant produit, au moins, pendant une lactation de durée «moyenne de trois cent (300) jours les quantités indiquées dans « le tableau qui suit, pour les femelles et pour les mâles :
PRODUCTION LAITIERE DE LA MERE (KG) RACES
FEMELLES MALES - Murciana-granadina 400 700
- Malaguena 400 700
- Canarienne 450 600
- Saanen 550 800
- Alpine 550 800
« 5 - Le document accompagnant chaque reproducteur importé «.... . . . . .. . . ..
(La suite sans modification.)
ART. 3.- Le directeur de l'élevage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 moharrem 1426 (10 mars 2005),
MOHAND LAENSER.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE
L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dernier alinéa de l'article 2 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2-89-61 du 10 rabii II 1410 (10 novembre 1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La date d'entrée en vigueur du code général de la normalisation comptable aux agences de bassins hydrauliques est fixée au 1er janvier 2005.
ART. 2. - Les directeurs des agences de bassins hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1426 (21 mars 2005).
Le ministre
Le ministre des finances, de l'aménagement du territoire,
et de la privatisation, de l'eau et de l'environnement, FATHALLAH OUALALOU. MOHAMED EL YAZGHI.
LE PREMIER MINISTRE,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire, notamment son article 8,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les commissions de présélection prévues par l'article 8 du décret susvisé n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000), se réuniront dans les préfectures et provinces du Royaume entre le 1° et le 30 juin 2005 selon un calendrier qui sera notifié aux autorités intéressées.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 rabii I 1426 (18 avril 2005).
Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, DRISS JETTOU. EL MOSTAFA SAHEL.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 166-05 du 10 rabii I 1426 (19 avril 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3
(le" alinéa) et 14 de l'arrêté susvisé n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) sont modifiées comme suit :
« Article 3. - (1er alinéa) - Pour être reconnus valablement « vaccinés contre la rage,......vétérinaire inspecteur ou un « vétérinaire privé investi du mandat sanitaire ou par des «techniciens de l'élevage des directions provinciales de «l'agriculture ou des Offices régionaux de mise valeur «agricole, exerçant sous la responsabilité • un médecin « vétérinaire relevant de l'une des entités précitées, dans le cadre « des campagnes de lutte contre la rage. »
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant règlement général de comptabilité publique
fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
relative au service militaire
édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage