BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5314 du 5 mai 2005

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N° 5314 - 26 rabii I 1426 (5-5-2005)BULLETIN OFFICIEL433

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000) portant homologation de normes marocaines ;

Vu la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1405-01 du 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID » ;

Après avis du comité technique de certification des fers à béton et armatures de précontrainte,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « SONASID » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise : route nationale n°2, El Aroui - Nador, et relevant des normes marocaines NM Q1.4.096 et NM 01.4.097 :

• ronds à béton crénelés FeE400 non soudables, de soudables,

diamètres : 6 - 8 - 10 - 12 mm ;

• ronds à béton crénelés FeE500 soudables, de diamètres :

6-8-10-12 mm.

ART. 2. - La société SONASID - Usine Nador est autorisée à apposer la marque nationale de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1405-01 du 28 rabii II 1422 (20 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 30 moharrem 1426 (11 mars 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 601-05 du 3 safar 1426 (14 mars 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la Compagnie sucrière marocaine et de raffinage (COSUMAR).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 601-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission sectorielle d'agroalimentaire,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la Compagnie sucrière marocaine et de raffinage (COSUMAR); sis 8, rue Mouatamid Ibnou Abbad, Casablanca, pour réaliser des essais dans les domaines suivants :

• Analyses chimiques sur le sucre.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 safar 1426 (14 mars 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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