Arrêté n° 775-05 du 5 avril 2005
portant agrément de la société « Les Conserves Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société « Les Conserves Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel » (SOMASIC).
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société SONASID.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 775-05 du 25 safar 1426 (5 avril 2005) portant agrément de la société « Les Conserves Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Les Conserves de Meknès », sise quartier industriel, Aïn Slougui, Meknès, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la, demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté d'homologation du réglement techniques susvisé n° 971-75, la société « Les Conserves de Meknès » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1284-01 du 11 rabii II 1422 (3 juillet 2001) portant agrément de la société « Les Conserves de Meknès » pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1426 (5 avril 2005). Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes
et par délégation :
Le secrétaire d'Etat auprès du minsitre
de l'agriculture, du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité , tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission d'étalonnage issue du comité d'accréditation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est retiré au laboratoire « Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel » (SOMASIC) ; sis 31, allée de Lauriers Roses Castor, Ain Sebâa - Casablanca.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1863-03 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire « Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel » (SOMASIC).
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 moharrem 1426 (Jer mars 2005).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant agrément de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines