BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 478-05 du 1er mars 2005

portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel » (SOMASIC).

L'essentiel

La décision n° 478-05 du 1er mars 2005 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel » (SOMASIC) est publiée au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 432 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
478-05
Date de l'acte
1er mars 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5314 du 5 mai 2005, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 478-051er mars 2005 : Date de l'acte ; 5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 20051er mars 20055 mai 20051er mars 2005 : Date de l'acte5 mai 2005 : Publication, BO n° 5314 du 5 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5314 du 5 mai 2005, page 20

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Voir les 1 autres

Dans le même numéro

BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.

Voir les 27 actes du BO n° 5314

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/478-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.