Arrêté n° 775-05 du 5 avril 2005
portant agrément de la société « Les Conserves Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Décision
portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel » (SOMASIC).
La décision n° 478-05 du 1er mars 2005 portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Société marocaine de service en instrumentation et contrôle industriel » (SOMASIC) est publiée au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 432 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Les Conserves Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant agrément de la société
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société SONASID.
BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.
portant agrément de la société « Les Conserves Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société SONASID.
portant agrément de la pépinière «TTOBA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/478-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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