Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la pépinière «TTOBA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 773-05 du 5 avril 2005 portant agrément de la pépinière «TTOBA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 5314 (édition de traduction officielle) du 5 mai 2005, page 431 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant délégation de signature
portant agrément de la société « LINALUX » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 5314 du 5 mai 2005, édition française : 22 pages, 27 actes.
portant agrément de la société « LINALUX » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Marbar Chimie » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, du riz et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Les Conserves Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/773-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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