BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5370 du 17 novembre 2005

Page 13 sur 18

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5370 - 14 chaoual 1426 (17-11-2005)BULLETIN OFFICIEL777

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1809-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 1424

(18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 28 juin 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie est « fixée ainsi qu'il suit :

..... ...

« Etats-Unis d'Amérique :

« - Certificat de résident in neurology délivré par Health « science Center at Brooklyn, State University of « New York, assorti du certificat de résident in medecine « délivré par The Brookdale hospital medical Center et « d'une attestation d'évaluation des connaissances et des « compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005).

HABIB EL MALKI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1925-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Fédération nationale des minoteries.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la Fédération nationale des minoteries pour ses activités de conception et de fourniture des prestations pour les membres de la fédération des minoteries, exercées sur le site : Angle des rues Abou Majid Al Bahar et El Brihmi El Idrissi, Casablanca, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.

Cette certification est valable jusqu'au 7 septembre 2008. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5369 du 11 chaoual 1426 (14 novembre 2005).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1926-05 du 25 chaabane 1426 (30 septembre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CENTRELEC».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada | 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « CENTRELEC » pour les activités suivantes:

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page