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Décision

Décision n° 1926-05 du 30 septembre 2005

relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CENTRELEC».

L'essentiel

La décision n° 1926-05 du 30 septembre 2005 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « CENTRELEC» est publiée au Bulletin officiel n° 5370 (édition de traduction officielle) du 17 novembre 2005, page 777 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1926-05
Date de l'acte
30 septembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5369 du 14 novembre 2005, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1926-0530 septembre 2005 : Date de l'acte ; 17 novembre 2005 : Publication, BO n° 5370 du 17 novembre 200530 septembre 200517 novembre 200530 septembre 2005 : Date de l'acte17 novembre 2005 : Publication, BO n° 5370 du 17 novembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5370 du 17 novembre 2005, page 13

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