BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5410 – 6 avril 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5410
7 rabii I 1427 (6 avril 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Etablissements pénitentiaires.
Décret n° 2-04-899 du 11 kaada 1426 (13 décembre 2005) modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. 556
Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-06-106 du 5 moharrem 1427 (6 mars 2006) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 70 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc IV - Tranche B »............... 556
Pages Convention de garantie conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-06-126 du 19 safar 1427 (20 mars 2006) approuvant la convention conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Marrakech-Agadir....// 556
Liste des établissements publics soumis au
contrôle d'accompagnement.
Décret n° 2-06-175 du 27 safar 1427 (28 mars 2006) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.... . . . . 557
Certificats d'obtention végétale.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 129-06 du 17 moharrem 1427 (16 février 2006) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale...... .... 557