BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-04-899 du 13 décembre 2005

modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-899 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 556 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-899
Date de l'acte
13 décembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5406 du 23 mars 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-89913 décembre 2005 : Date de l'acte ; 6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 2006200613 décembre 20056 avril 200613 décembre 2005 : Date de l'acte6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5410 du 6 avril 2006, page 4

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Voir les 36 actes du BO n° 5410

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Citer ce texte

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