Décret n° 2-04-899 du 13 décembre 2005
modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Décret
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 17 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 70 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du pro
Le décret n° 2-06-106 du 6 mars 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 556 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
portant promulgation de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
approuvant la convention conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati
modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
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