Décret n° 2-06-175 du 28 mars 2006
fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
Arrêté
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
L'arrêté n° 129-06 du 16 février 2006 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 557 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
sur la protection des obtentions végétales
portant promulgation de la loi n° 9-94
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce
fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales
portant délégation de signature
du 11 novembre 2003.
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
approuvant la convention conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati
modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/129-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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