BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 129-06 du 16 février 2006

portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

L'essentiel

L'arrêté n° 129-06 du 16 février 2006 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 557 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
129-06
Date de l'acte
16 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5410 du 6 avril 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 129-0616 février 2006 : Date de l'acte ; 6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 200616 février 20066 avril 200616 février 2006 : Date de l'acte6 avril 2006 : Publication, BO n° 5410 du 6 avril 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5410 du 6 avril 2006, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.

  • Décret n° 2-06-126 du 20 mars 2006

    approuvant la convention conclue le 6 kaada 1426 (8 décembre 2005) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participati

    page 4

  • Décret n° 2-04-899 du 13 décembre 2005

    modifiant le décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires.

    page 4

Voir les 36 actes du BO n° 5410

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/129-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.