BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5492 du 18 janvier 2007

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5492 – 18 janvier 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5 492

28 hija 1427 (18 janvier 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Trésorerie générale du Royaume. - Tarifs des

services rendus.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant

219

TEXTES PARTICULIERS

Naturalisation marocaine.

Dahir n° 1-06-141 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant naturalisation marocaine…. .. . .. 220

tissalat Al-Maghrib, Maroc Connect et

Médi Telecom. - Attribution de licences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. Décret n° 2-06-498 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006)

portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération... ... 220

Pages Décret n° 2-06-499 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006)

portant attribution à la société Maroc Connect S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.. 230

Décret n° 2-06-500 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération. 241

Banque centrale populaire. - Prise de

participation dans le capital de la société « AM Invest Morocco ».

Décret n° 2-06-776 du 12 hija 1427 (2 janvier 2007) Décret n° 2-06-776 du 12 hija 1427 (2 janvier 2007) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « AM Invest Morocco »... .... 251

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide dans la commune d'Aït Baha.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2231-06 du 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.. .. . . 251

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5492

Actes cités sur cette page