Arrêté n° 55-07 du 9 janvier 2007
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant
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portant naturalisation marocaine…
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5492 – 18 janvier 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5 492
28 hija 1427 (18 janvier 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OFFICIEI TE
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale ... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière . 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
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en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Trésorerie générale du Royaume. - Tarifs des
services rendus.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant
219
Naturalisation marocaine.
tissalat Al-Maghrib, Maroc Connect et
Médi Telecom. - Attribution de licences pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. Décret n° 2-06-498 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006)
portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération... ... 220
Pages Décret n° 2-06-499 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006)
portant attribution à la société Maroc Connect S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.. 230
Banque centrale populaire. - Prise de
participation dans le capital de la société « AM Invest Morocco ».
ONEP. - Gestion du service d'assainissement
liquide dans la commune d'Aït Baha.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2231-06 du 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.. .. . . 251
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « AM Invest Morocco ».
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge