Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décret
portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
Le décret n° 2-06-499 du 29 décembre 2006 portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération est publié au Bulletin officiel n° 5492 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2007, page 230 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5492 du 18 janvier 2007, édition française : 60 pages, 11 actes.
portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
portant naturalisation marocaine…
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-499. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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