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Décret

Décret n° 2-06-499 du 29 décembre 2006

portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-499 du 29 décembre 2006 portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération est publié au Bulletin officiel n° 5492 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2007, page 230 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-499
Date de l'acte
29 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5492 du 18 janvier 2007, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-49929 décembre 2006 : Date de l'acte ; 18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 2007200729 décembre 200618 janvier 200729 décembre 2006 : Date de l'acte18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5492 du 18 janvier 2007, page 14

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