BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5492 du 18 janvier 2007

Page 4 sur 60

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

220BULLETIN OFFICIELN° 5492 - 28 hija 1427 (18-1-2007)

TEXTES PARTICULIERS

Naturalisation marocaine

Par dahir n° 1-06-141 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) ont été naturalisés, à titre exceptionnel, les membres suivants de la famille MAZARI:

- M. Ghouti Mazari né le 05 juillet 1945 à Tlemcen (Algérie). - Mme Khedidja Nedjar née le 20 mai 1945 à Ain Temouchent (Algérie).

- Mme Tsouria Mazari née le 18 février 1970 à Tlemcen

(Algérie).

- M. Mohammed Mazari né le 29 juillet 1971 à Tlemcen

(Algérie).

- M. Tarik-Ilyes Mazari né le 05 février 1973 à Tlemcen

(Algérie) et son enfant mineur :

- Hamza Yanis Mazari né le 28 février 2004 à Tétouan. - M. Choukri Mazari né le 21 février 1974 à Tlemcen

(Algérie) et ses deux enfants mineurs :

- Boumediene-Rayane Mazari né le 30 septembre 2001 à Tanger.

- Riyad Mazari né le 26 juillet 2003 à Tanger.

- Mme Hanane Mazari née le 22 octobre 1980 à Sidi

M'hamed-alger (Algérie).

- M. Soufian Mazari né le 21 novembre 1985 à Tanger. - M. Samir El Mehdi Mazari né le 01 septembre 1987 à

Tanger.

Sont relevées, à l'égard des membres précités de la famille Mazari, toutes les incapacités spéciales du naturalisé.

Décret n° 2-06-498 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications telle que modifiée et complétée, notamment ses articles premier (4°), 10, 11 et 29 ;

Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;

Vu le décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée ;

Vu le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel que modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel que modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-97-1027 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;

Vu le décret n° 2-98-157 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;

Vu le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique;

Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications en date du 20 juillet 2006 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est attribué à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération dans les conditions fixées dans le Cahier des Charges annexé au présent décret.

ART. 2. - La présente licence est délivrée pour une durée de vingt cinq années renouvelable à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel. »

ART. 3. - Le ministre des finances et de la privatisation, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 hija 1427 (29 décembre 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU .

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre

chargé des affaires économiques

et générales,

RACHID TALBI EL ALAMI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page