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Dahir

Dahir n° 1-06-141 du 22 novembre 2006

portant naturalisation marocaine…

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-141 du 22 novembre 2006 portant naturalisation marocaine… est publié au Bulletin officiel n° 5492 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2007, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-141
Date de l'acte
22 novembre 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5492 du 18 janvier 2007, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5492 du 18 janvier 2007, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-06-14122 novembre 2006 : Date de l'acte ; 18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 2007200722 novembre 200618 janvier 200722 novembre 2006 : Date de l'acte18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5492 du 18 janvier 2007, page 1

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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-06-498 du 29 décembre 2006

    portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.

  • Décret n° 2-06-499 du 29 décembre 2006

    portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.

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    portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.

  • Arrêté n° 2231-06 du 27 septembre 2006

    approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

Dans le même numéro

BO n° 5492 du 18 janvier 2007, édition française : 60 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 5492

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