Arrêté n° 55-07 du 9 janvier 2007
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant
Dahir
portant naturalisation marocaine…
Le dahir n° 1-06-141 du 22 novembre 2006 portant naturalisation marocaine… est publié au Bulletin officiel n° 5492 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2007, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant
portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
portant attribution à la société Médi Telecom S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « AM Invest Morocco ».
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
BO n° 5492 du 18 janvier 2007, édition française : 60 pages, 11 actes.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 55-07 du 19 hija 1427 (9 janvier 2007) modifiant
portant attribution à la société Itissalat Al-Maghrib S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
portant attribution à la société Maroc Connect S.A. S.A. d'une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-06-141. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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