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Décret

Décret n° 2-06-498

du 29 décembre 2006 portant attribution à la société

L'essentiel

Le décret n° 2-06-498 du 29 décembre 2006 portant attribution à la société est publié au Bulletin officiel n° 5688 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2008, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-498
Bulletin officiel (français)
BO n° 5688 du 4 décembre 2008, page 37 · PDF
Mentions
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