Loi n° 29-06 du 17 avril 2007
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Décret
du 29 décembre 2006 portant attribution à la société
Le décret n° 2-06-498 du 29 décembre 2006 portant attribution à la société est publié au Bulletin officiel n° 5688 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2008, page 37 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
relative à la poste et aux télécommunications
relative l'échange électronique de données juridiques.…. 1357
BO n° 5688 du 4 décembre 2008, édition française : 38 pages, 17 actes.
du 23 février 2007 relative à la saisine de Médi
du 09 avril 2007 complétant la décision ANRT/DG/n*
du 24 avril 2007 fixant les tarifs de terminaison du
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-498. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.