BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2231-06 du 27 septembre 2006

approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

L'essentiel

L'arrêté n° 2231-06 du 27 septembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5492 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2007, page 251 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2231-06
Date de l'acte
27 septembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5491 du 15 janvier 2007, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2231-0627 septembre 2006 : Date de l'acte ; 18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 2007200727 septembre 200618 janvier 200727 septembre 2006 : Date de l'acte18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5492 du 18 janvier 2007, page 35

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5492 du 18 janvier 2007, édition française : 60 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 5492

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2231-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.