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BO n° 5492 du 18 janvier 2007

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252BULLETIN OFFICIELNº 5492 – 18 janvier 2007

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1er septembre 2000), notamment son article 2;

Vu les délibérations du conseil de la commune d'Ait Baha en date du 26 chaoual 1426 (29 novembre 2005), confiant à l'Office national de l'eau potable la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006).

CHAKIB BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5491 du 25 hija 1427 (15 janvier 2007).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2288-06 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 26 avril 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit :

« Article premier . - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale est fixée « ainsi qu'il suit :

«…... .... ....

N° 5492 - 28 hija 1427 (18-1-2007)

«- Tunisie:

«.

• (Chirurgie générale ball bh "

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006).

HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2401-06 du 4 chaoual 1427 (27 octobre 2006) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine .

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 26 avril 2006 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1°" alinéa) de « la loi susvisée n° 10-94, assortie du baccalauréat de l'enseignement « secondaire - série sciences expérimentales ou sciences mathématiques « ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«

«- Fédération de Russie :

«.. ..... «-Qualification de médecin dans la spécialité : médecine « générale, docteur en médecine, Académie d'Etat de médecine « d'Astrakhan, en date du 19 juin 1999, assortie d'une attestation de « validation de stage de 2 ans effectué au Centre hospitalier Hassan II « de Fès du 8 mars 2004 au 8 mars 2006 et d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences délivrée par la « faculté de médecine et de pharmacie de Fès le 13 mars 2006. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1427 (27 octobre 2006).

HABIB EL MALKI

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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