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Décret

Décret n° 2-06-776 du 2 janvier 2007

autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « AM Invest Morocco ».

L'essentiel

Le décret n° 2-06-776 du 2 janvier 2007 autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation dans le capital de la société « AM Invest Morocco » est publié au Bulletin officiel n° 5492 (édition de traduction officielle) du 18 janvier 2007, page 251 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-776
Date de l'acte
2 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5492 du 18 janvier 2007, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-7762 janvier 2007 : Date de l'acte ; 18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 20072 janvier 200718 janvier 20072 janvier 2007 : Date de l'acte18 janvier 2007 : Publication, BO n° 5492 du 18 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5492 du 18 janvier 2007, page 35

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BO n° 5492 du 18 janvier 2007, édition française : 60 pages, 11 actes.

  • Arrêté n° 2231-06 du 27 septembre 2006

    approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Baha, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

    page 35

Voir les 11 actes du BO n° 5492

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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