BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5522 du 3 mai 2007

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618BULLETIN OFFICIELNº 5522 – 3 mai 2007

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 628-07 du 20 rabii I 1428 (9 avril 2007) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,

CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 7 décembre 2006,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 7779.

ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 20 rabii I 1428 (9 avril 2007).

Le ministre délégué Le ministre de l'industrie, auprès du Premier ministre, du commerce et de la mise chargé de l'habitat à niveau de l'économie, et de l'urbanisme, SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.

N° 5522 - 15 rabii II 1428 (3-5-2007)

Annexe

NM ISO 7779 : acoustique - Mesurage du bruit aérien émis par les équipements liés aux technologies de 'information et aux télécommunications ; NM ISO 3095 :applications ferroviaires - Acoustique -

Mesurage du bruit émis par les véhicules circulant sur rails ;

NM ISO 3381 : applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails ;

NM ISO 3891 : acoustique - Méthode de représentation du bruit perçu au sol par un aéronef ;

NM ISO 11819-1 : acoustique - Mesurage de l'influence des revêtements de chaussées sur le bruit émis par la circulation - Partie 1 : méthode statistique au passage ;

NM ISO 10844 : acoustique - Spécification des surfaces d'essai pour le mesurage du bruit émis par les véhicules routiers ;

NM ISO 5136 : acoustique - Détermination de la puissance acoustique rayonnée dans un conduit par des ventilateurs et d'autres systèmes de ventilation - Méthode en conduit ;

NM ISO 7235 : acoustique - Modes opératoires de mesure en laboratoire pour silencieux en conduit et unités terminales - Perte d'insertion, bruit d'écoulement et perte de pression totale ; NM ISO 11691 : acoustique - Détermination de de l la perte

d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement - Méthode de mesurage en laboratoire ;

NM ISO 15186-1 : acoustique - Mesurage par intensité de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction-Partie 1 : mesurages en laboratoire ;

NM ISO 2509 : agglomérés expansés purs de liège absorbants acoustiques en dalles ;

NM ISO 2510 : agglomérés composés de liège réducteurs acoustiques en dalles ;

NM ISO 6946 : composants et parois de bâtiments - Résistance thermique et coefficient de transmission thermique - Méthode de calcul ; NM ISO 9972 : isolation thermique - Détermination de

l'étanchéité à l'air des bâtiments - Méthode de pressurisation par ventilateur ; NM ISO 10456 : matériaux et produits du du bâtiment -

Procédures pour la détermination des valeurs thermiques déclarées et utiles ; NM ISO 12567-1 : isolation thermique des fenêtres et portes -

Détermination de la transmission thermique par la méthode à la boîte chaude - Partie 1 : fenêtres et portes complètes ;

NM ISO 12569 : performances thermiques des bâtiments - étermination du renouvellement d'air dans les bâtiments - Méthode de dilution de gaz traceurs ;

NM ISO 13370 : performance thermique des bâtiments- Transfert de chaleur par le sol - Méthodes de calcul ;

NM ISO 13786 : performance thermique des composants de bâtiment - Caractéristiques thermiques dynamiques - Méthodes de calcul.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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