BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 628-07 du 9 avril 2007

portant homologation de normes marocaines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 628-07 du 9 avril 2007 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 618 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
628-07
Date de l'acte
9 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5522 du 3 mai 2007, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 628-079 avril 2007 : Date de l'acte ; 3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 20079 avril 20073 mai 20079 avril 2007 : Date de l'acte3 mai 2007 : Publication, BO n° 5522 du 3 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5522 du 3 mai 2007, page 42

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