Dahir n° 1-58-378 du 15 novembre 1958
formant code de la presse et de l'édition
Décret
portant autorisation de l'édition de la revue « Al Oumma Al Wassat » au Maroc.
Le décret n° 2-07-221 du 11 avril 2007 portant autorisation de l'édition de la revue « Al Oumma Al Wassat » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 619 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
formant code de la presse et de l'édition
portant autorisation de l'édition des revues « Citadine Arab » et « Maroc people by Citadine » au Maroc.
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
portant autorisation de l'édition des revues « Citadine Arab » et « Maroc people by Citadine » au Maroc.
portant homologation de normes marocaines.
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la société « Dragage des ports » (DRAPOR).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-221. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.