Décret n° 2-07-221 du 11 avril 2007
portant autorisation de l'édition de la revue « Al Oumma Al Wassat » au Maroc.
Décret
portant autorisation de l'édition des revues « Citadine Arab » et « Maroc people by Citadine » au Maroc.
Le décret n° 2-07-238 du 19 avril 2007 portant autorisation de l'édition des revues « Citadine Arab » et « Maroc people by Citadine » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 619 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de l'édition de la revue « Al Oumma Al Wassat » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « Al Oumma Al Wassat » au Maroc.
portant homologation de normes marocaines.
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la société « Dragage des ports » (DRAPOR).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-238. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.