Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la société « Dragage des ports » (DRAPOR).
Le décret n° 2-07-803 du 3 mai 2007 décidant le transfert, par voie d'appel d'offres, de la totalité de la participation publique détenue dans le capital de la société « Dragage des ports » (DRAPOR) est publié au Bulletin officiel n° 5522 (édition de traduction officielle) du 3 mai 2007, page 620 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Direct Morocco » et « Anschutz Morocco Corporation ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
du 11 safar 1428 (1 er février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Anschutz Morocco Corporati
BO n° 5522 du 3 mai 2007, édition française : 55 pages, 60 actes.
du 12 moharrem 1428 (1 er février 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Ouezzane- Tissa 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Direct Petroleum Morocco Inc » et « Direct Morocco » et « Anschutz Morocco Corporation ».
portant autorisation de l'édition des revues « Citadine Arab » et « Maroc people by Citadine » au Maroc.
portant autorisation de l'édition de la revue « Al Oumma Al Wassat » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-803. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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