BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

Page 3 sur 68

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

N° 5566 - 21 ramadan 1428 (4-10-2007)

1079

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-07-194 du 6 ramadan 1428 (19 septembre 2007) nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministre

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 24,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. - A compter du ramadan 1428

(19 septembre 2007) M. Abbas EI FASSI est nommé Premier ministre. ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 6 ramadan 1428 (19 septembre 2007).

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5563 du 11 ramadan 1428 (24 septembre 2007).

Décret n° 2-07-1 162 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant la convention conclue le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous- traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Taza •

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une convention de sous-traitance d'un montant de 92.000.000 d'euros conclue par ladite Banque et la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Taza.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-07-1207 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir nº 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427

(31 décembre 2006), notamment l'article 2 § I de ladite loi, DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est suspendue jusqu'au 31 mai 2008, la perception du droit d'importation applicable au blé dur (1001.10.90.90) et au blé tendre (1001.90.90.10 et 1001.90.90.90).

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5564 du 14 ramadan 1428 (27 septembre 2007).

Actes cités sur cette page