Dahir n° 1-07-194 du 19 septembre 2007
nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministre
Décret
portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Le décret n° 2-07-1207 du 18 septembre 2007 portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1079 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministre
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
approuvant le code des douanes
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
BO n° 5566 du 4 octobre 2007, édition française : 68 pages, 20 actes.
nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministre
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr »
du 18 joumada II 1428 t juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-07-1207. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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