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Décret

Décret n° 2-07-1207 du 18 septembre 2007

portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

L'essentiel

Le décret n° 2-07-1207 du 18 septembre 2007 portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1079 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-1207
Date de l'acte
18 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5564 du 27 septembre 2007, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-07-120718 septembre 2007 : Date de l'acte ; 4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 200718 septembre 20074 octobre 200718 septembre 2007 : Date de l'acte4 octobre 2007 : Publication, BO n° 5566 du 4 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5566 du 4 octobre 2007, page 3

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