Quatre-vingt-seizième année - N° 5566
21 ramadan 1428 (4 octobre 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Nomination du Premier ministre.
ahir n° 1-07-194 du 6 ramadan 1428 (19 septembre 2007)
nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministr.......... 1079
Convention de garantie conclue entre le Royaume
du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-07-1162 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant la convention conclue le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Taza..... 1079
Douane. - Suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Décret n° 2-07-1207 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre....... .... 1079
Pages Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appei d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents... ..... 1080
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours...... .... 1082
Décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. ..... . . . . 1084
Décision du Premier ministre n° 3-71-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marchés de l'Etat. . . . . 1084
Décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle...... 1085