BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5566 du 4 octobre 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5566

21 ramadan 1428 (4 octobre 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Nomination du Premier ministre.

ahir n° 1-07-194 du 6 ramadan 1428 (19 septembre 2007)

nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministr.......... 1079

Convention de garantie conclue entre le Royaume

du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n° 2-07-1162 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant la convention conclue le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Taza..... 1079

Douane. - Suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.

Décret n° 2-07-1207 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre....... .... 1079

Pages Marchés de l'Etat.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appei d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents... ..... 1080

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques faisant partie du dossier d'appel d'offres ou du concours...... .... 1082

Décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. ..... . . . . 1084

Décision du Premier ministre n° 3-71-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marchés de l'Etat. . . . . 1084

Décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle...... 1085

Sommairen° 5566

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