Décret n° 2-07-1207 du 18 septembre 2007
portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
Décret
approuvant la convention conclue le 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au
Le décret n° 2-07-1162 du 18 septembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5566 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2007, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
du 18 joumada II 1428 t juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1291-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) fixant
arrêtant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
relative au portail des marchés de l'Etat
prise pour l'application de l'article 86 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 5566 du 4 octobre 2007, édition française : 68 pages, 20 actes.
autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bou Regreg à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société anonyme dénommée « Bab Al Bahr »
portant suspension du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre.
nommant M. Abbas EI FASSI, Premier ministre
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